CORSE. – 378 – Acquisition en Corse d’un terrain à bâtir ou d’un bien assimilé
CORSE.
378 – Acquisition en Corse d’un terrain à bâtir ou d’un bien assimilé par une personne physique en vue de la construction d’un immeuble d’habitation à usage privatif. — Taxe : (n° 1162). Ce taux peut être modulé par le Conseil départemental (voir n° 311).