CROIX-ROUGE FRANÇAISE. – 404 – Acquisition par la Croix-Rouge Française d’immeubles nécessaires à son fonctionnement.

CROIX-ROUGE FRANÇAISE.

404 – Acquisition par la Croix-Rouge Française d’immeubles nécessaires à son fonctionnement.
Taxe : (n° 1164).
T.V.A. normalement due s’il y a lieu.
C.S.I. proportionnelle (n° 349).