DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – GUADELOUPE — MARTINIQUE — RÉUNION. – 442

DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

GUADELOUPE — MARTINIQUE — RÉUNION.
442 – La taxe et les taxes additionnelles sont perçues aux mêmes tarifs et aux mêmes conditions d’exigibilité qu’en métropole.
Voir les taux au tableau n° 1162 et ss..

 

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