GUADELOUPE — MARTINIQUE — RÉUNION.
443 – T.V.A.
Les taux sont réduits.
En ce qui concerne les opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles (art. 257-7° CGI) le taux est :
—8,50 % pour le taux normal
— 2,10 % pour les livraisons à soi-même ainsi qu’aux ventes et apports de terrains à bâtir et de logements neufs dans les conditions fixées par l’article 244 quater X du CGI.
Il y a lieu de préciser que l’acquisition financée à l’aide d’un prêt à taux zéro est imposable à la TVA au taux normal.
Le coefficient applicable au prix « taxe comprise » est de :
— 0,921 pour le taux normal,
— 0,979 pour un terrain destiné au logement social.
