Cette rubrique ne concerne que les échanges d’immeubles contre immeubles, (même s’il y a une soulte) qui font l’objet d’une tarification particulière. Les autres échanges, tel celui d’un immeuble contre un meuble, sont à considérer comme des ventes et supportent les droits afférents à ces mutations (voir n° ci-après).
518-1 – Échange entre le nu-propriétaire et l’usufruitier membres originaires de l’indivision.
L’opération est fiscalement considérée comme un partage. Voir « Partage n°862 »
ou « Licitation n° 778 ».
Voir « Partage » n° 859 et ss.
