Cette rubrique ne concerne que les échanges d’immeubles contre immeubles, (même s’il y a une soulte) qui font l’objet d’une tarification particulière. Les autres échanges, tel celui d’un immeuble contre un meuble, sont à considérer comme des ventes et supportent les droits afférents à ces mutations (voir n° ci-après).
Observation générale
521 – Comme pour toutes les mutations immobilières, les immeubles échangés peuvent être soumis à la TVA, appliquée dans les conditions habituelles. Par ailleurs, la taxe peut être modulée en fonction :
— de la perception de la TVA,
— du statut des coéchangistes,
— de la nature du bien cédé,
— d’un engagement de construire (voir n° 16 et ss.).
— d’un engagement de revendre (voir n° 26 et ss.).
Pour le calcul de la taxe, il y a lieu de tenir compte de ces diverses situations qui peuvent éventuellement se combiner. Elles sont toutes envisagées dans le tableau n° 1186 de la page 197.
À titre d’exemple, on peut envisager les cas suivants comme étant les plus vraisemblables.
