ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS – 558-1 – Liste des états et territoires non coopératifs.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS

558-1 – Liste des états et territoires non coopératifs.
Voir taux de plus-value pour les ETNC au n° 954.
• Anguilla,
• Seychelles,
• Bahamas,
• Îles Turques et Caïques,
• Vanuatu,
• Antigua-et-Barbuda.
• Le Belize,
• Fidji,
• Guam,
• Îles Vierges américaines,
• Palaos,
• Panama,
• Russie,
• Samoa,
• Samoa américaines

N° de l'article 558-1

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