ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION. – 565 – Nouvel état descriptif après démolition et reconstruction de l’immeuble concerné.

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION.

565 – Nouvel état descriptif après démolition et reconstruction de l’immeuble concerné.
Taxe fixe : (n° 1171-B).
C.S.I. fixe : (n° 347-B).

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