573 – Apport immobilier pur et simple à une E.A.R.L. composée comme indiqué ci-dessus, dont les associés sont imposés dans les conditions fixées par l’article 8-5° CGI, donc soumise au régime des sociétés de personnes.
(Voir art. 90 et 94)
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
L’apport à une E.A.R.L. d’un immeuble rural acquis par l’apporteur ne met pas en cause le régime de faveur dont a pu bénéficier l’acquisition.
