583 – Publication simultanée de l’adjudication sur folle enchère et de la première adjudication.
— Adjudication judiciaire.
• Pour la première adjudication.
Taxe : néant.
C.S.I. fixe : (n° 347-B).
• Pour l’adjudication sur folle enchère.
Taxe : néant.
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur l’ensemble du prix définitif et des frais préalables.
— Adjudication notariée ou administrative.
• Pour la première adjudication.
Taxe fixe : (n° 1171-A).
C.S.I. fixe : (n° 347-B).
• Pour l’adjudication sur folle enchère.
Taxes dues aux tarifs en vigueur à la date de cette adjudication. (Voir « Adjudication »
n° 57 et ss.).
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur l’ensemble du prix définitif et des frais préalables.
