598 – Acquisition d’un immeuble à usage de foyer de jeunes travailleurs, de centre social ou d’hôtel social.
—acquisition réalisée par un organisme sans but lucratif (non soumis à l’impôt sur les sociétés, à la T.V.A., à la taxe professionnelle).
Taxe : (n° 1162). Le taux prévu par l’art. 1594 D CGI peut être appliqué.
— acquisition faite par une mutuelle ou un autre organisme ayant pour objet l’assistance, la bienfaisance ou l’hygiène sociale (voir n° 830).
Taxe : (n° 1162).
—acquisition réalisée par un organisme agréé au titre de l’aide sociale ou s’engageant à justifier dans les cinq ans de l’obtention dudit agrément. (voir n° 75).
Taxe : (n° 1164). Le taux prévu par l’art. 1066 CGI peut être appliqué.
C.S.I. proportionnelle (n° 349) dans tous les cas.
