604 – Acquisition de terrain ou de local à usage de garage, avec engagement de ne pas le destiner à une exploitation commerciale ou professionnelle pendant une durée minimale de trois ans, et uniquement en ce qu’elle concerne le garage lui même et la voie d’accès et lorsque le conseil départemental a décidé d’instituer un abattement sur l’assiette de la taxe (voir n° 1162 colonne 1 B).
Taxe : (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
Acquisition d’un terrain attenant à une habitation pour y construire un garage.
Voir « Acquisition de terrain attenant » n° 23.
