HABITATION A LOYER MODÉRÉ. – 656 – Apport ou cession de terrain à bâtir par une collectivité locale au profit d’un Office public d’H.L.M.

HABITATION A LOYER MODÉRÉ.

656 – Apport ou cession de terrain à bâtir par une collectivité locale au profit d’un Office public d’H.L.M. et apport à titre gratuit par une collectivité locale à un organisme d’H.L.M.
Taxe : néant.
T.V.A. : Voir n° 1183.