684 – Caisse des prêts aux organismes H.L.M.
Bien que les prêts consentis par cette caisse ne soient pas strictement concernés par l’article 882 CGI, I’A.M.C. conseille à ses membres d’appliquer la réduction de moitié sur la C.S.I. due sur les inscriptions requises au profit de la Caisse des prêts aux organismes H.LM.
