IMMEUBLE NEUF. – 700 – Livraison d’un immeuble neuf par un assujetti à la TVA

IMMEUBLE NEUF.

700 – Livraison d’un immeuble neuf par un assujetti à la TVA à une personne assujettie ou non.
Taxe : (n° 1164).
TVA au taux normal.
C.S.I. proportionnelle (n° 349).