IMMEUBLES RURAUX. – 714 – Acquisition d’un immeuble rural destiné à être donné à bail à long terme à un jeune agriculteur bénéficiaire

IMMEUBLES RURAUX.

714 – Acquisition d’un immeuble rural destiné à être donné à bail à long terme dans un délai d’un an, à un jeune agriculteur bénéficiaire des aides à l’installation.
Taxe (n° 1164) pour la fraction du prix n’excédant pas 99.000 €, à condition que l’immeuble soit situé dans un territoire rural de développement prioritaire.

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