739 – Acquisition en indivision.
Taxe : aucune incidence sur le calcul de la taxe ou de la TVA.
C.S.I. :
—s’il y a solidarité entre les acquéreurs, la C.S.I. est calculée sur le montant global de l’acquisition ;
—s’il n’y a pas solidarité, la C.S.I. est calculée distinctement sur la part de chaque acquéreur dans le prix. Le cas échéant, le minimum doit être appliqué à chaque part.
