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INSALUBRITÉ. – 746 – Publication de l’acte de mainlevée d’un arrêté préfectoral ou municipal ayant déclaré l’état d’insalubrité d’un immeuble

INSALUBRITÉ.

746 – Publication de levée d’un arrêté préfectoral ou municipal ayant déclaré l’état d’insalubrité d’un immeuble
(n° ci-dessus).
Taxe fixe : néant.
C.S.I.: néant.

N° de l'article 746

Référence(s) liée(s) :

Art. 1040 CGI

Art. 879 CGI

INSALUBRITÉ. – 746 – Publication de l’acte de mainlevée d’un arrêté préfectoral ou municipal ayant déclaré l’état d’insalubrité d’un immeuble

INSALUBRITÉ.

N° de l'article 746

Référence(s) liée(s) :

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