LIQUIDATION JUDICIAIRE. – 790 – Ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente.

LIQUIDATION JUDICIAIRE.

790 – Ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente.
Soumise à publication dans les conditions prévues pour le commandement de saisie par l’article 674 C proc.
Taxe : néant.
C.S.I. fixe : (n° 347-B).