880 – Partage d’une société purement familiale constituée entre les héritiers dans le but d’éviter la division d’un ensemble rural.
Taxe : néant, si les associés, leurs héritiers ou donataires, reprennent purement et simplement les biens en nature qu’eux-mêmes ou leurs auteurs avaient apportés.
Taxe : (n° 1163) sur les acquêts sociaux que la société aurait pu réaliser.
