PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 893 – Partage de constructions considérées dans leur état futur d’achèvement

PARTAGE DE SOCIÉTÉ.

C.S.I.

893 – Partage de constructions considérées dans leur état futur d’achèvement
C.S.I. calculée sur la valeur estimative des constructions considérées comme
achevées, par lot d’attribution.