PLUS-VALUE. – 923-1 – Cession d’un immeuble ou d’un terrain à bâtir ou de droits s’y rapportant.

PLUS-VALUE.

923-1 – Cession d’un immeuble ou d’un terrain à bâtir ou de droits s’y rapportant.
En ce qui concerne l’impôt de 19 %, la plus-value brute est réduite en fonction de la durée de détention de :
• 6 % par année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
• 4 % pour la vingt-deuxième année.
L’exonération de l’impôt est acquise après une détention de plus de vingt-deux ans.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, la plus-value est réduite d’un abattement de :
• 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingtet- unième ;
• 1,60 % pour la vingt-deuxième année ;
• 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
L’exonération des prélèvements sociaux est acquise après une détention de plus de trente ans.
Le tableau ci-dessous résume les abattements en fonction de la durée de détention.