RADIATION D’UNE INSCRIPTION. – TAXE. – 1015 – Radiation définitive.
RADIATION D’UNE INSCRIPTION.
TAXE.
1015 – Radiation définitive.
C.S.I. proportionnelle sur le montant total de toutes les sommes conservées par l’inscription. En cas de créance indexée ou de rente viagère révisable, voir « Indexation » n° 737.
