REBOISEMENT. -1028 – Acte d’acquisition tendant à favoriser la constitution d’un groupement pour le reboisement ou la gestion forestière

REBOISEMENT.

1028 – Acte d’acquisition tendant à favoriser la constitution d’un groupement pour le reboisement ou la gestion forestière (décret du 30 décembre 1954) (voir n° 1167).
Taxe : (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).