1060-2 – Renonciation ou révocation de la réversion d’usufruit avant l’entrée en possession (caractère purement abdicatif) :
Taxe fixe : (n° 1171-B).
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur la valeur de l’usufruit auquel il est renoncé à déterminer par une déclaration estimative.
