1069 – Acquisition du terrain destiné à la construction d’un logement ou opération d’accession à la propriété assortie d’une acquisition différée du terrain ou d’un prêt à remboursement différé.
Taxe : (n° 1162) si la TVA n’est pas due ou n’est due que sur la marge.
(n° 1164) si la TVA est normalement due.
TVA au taux réduit si elle est due.
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
