Politique sociale dans une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine.
La loi du 10 mars 2010 a prix diverses mesures pour faciliter l’accession à la propriété à des personnes ayant des ressources limitées.
Voir :
— Acquisition par une société d’HLM (n° 653).
— Personnes ayant des ressources limitées (n° 915).
