1111 – Révocation d’une donation constatée, toutes les parties étant d’accord, par un acte notarié.
Taxes et C.S.I. calculées comme pour une vente.
Dans le cas où l’acte de révocation volontaire aurait le caractère d’une donation, il va de soi que la taxe (n° 1165) serait seule due.
