S.N.E.I.T.A. – Inscription d’hypothèque prise au profit de la S.N.E.I.T.A.

S.N.E.I.T.A.

(Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, créée par la loi n° 80-495 du 2 juillet 1980).

Inscription d’hypothèque prise au profit de la S.N.E.I.T.A.
Voir « S.E.I.T.A. » n° 1129.

Référence(s) liée(s) :

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