SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – Ouverture des bureaux

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Ouverture des bureaux
Jours d’ouverture au public : Tous les jours du lundi au vendredi, y compris les jours d’arrêtés comptables mensuels, sauf
• les jours fériés,
• les jours réputés fériés par les lois des 23 décembre 1904, 22 décembre 1906 et 29 octobre 1909.
Heures d’ouverture : Durée minimale d’ouverture 6 h avec plages obligatoires en métropole de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15. Plages pouvant être adaptées dans les départements d’Outre-Mer.
Les horaires d’ouverture sont fixés dans chaque département par arrêté du préfet.

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