SOCIÉTÉ. – 1149 – Société d’intérêt collectif agricole (S.l.C.A.)

SOCIÉTÉ.

1149 – Société d’intérêt collectif agricole (S.l.C.A.)
Cette société ne peut bénéficier du régime de faveur accordé aux coopératives agricoles de céréales (cf. n° 366).

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation