1150 – Société agréée pour le financement d’installations ou de matériels destinés à économiser l’énergie (SOFERGIE)
— Acquisition par la société d’immeubles dont elle concède immédiatement la jouissance au vendeur aux termes d’un contrat de crédit-bail (voir n° 381).
Taxe : (n° 1164).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
— Acquisition par le locataire des immeubles loués en vertu d’un contrat de crédit-bail.
Voir « Crédit-Bail » n° 388.
