UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC). – 1226 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales.

UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC).

1226 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales.
Taxe : (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation