ABSENCE. – 2 – Acte constatant le retour de l’absent et son rétablissement dans ses droits patrimoniaux Lire l'article »
ACCROISSEMENT – 8 – Pacte tontinier conclu et publié postérieurement à l’acquisition. Lire l'article »
ACCROISSEMENT – 9 – Acte constatant le transfert à l’acquéreur survivant de la part de l’acquéreur prédécédé. Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 14 – Livraison par un non assujetti à un acquéreur assujetti ou non Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 14-1 – Livraison par un non assujetti d’un terrain à bâtir Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 15 – Livraison par un assujetti à un acquéreur assujetti ou non Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 16 – Livraison à un assujetti qui prend l’engagement d’effectuer dans le délai de quatre ans des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf. Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 18 – Livraison par un assujetti à une personne physique ou morale. Lire l'article »
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 19 – Acquisition d’un terrain pour construire plusieurs maisons individuelles. Lire l'article »
ABSENCE. – 2 – Acte constatant le retour de l’absent et son rétablissement dans ses droits patrimoniaux >
ACCROISSEMENT – 9 – Acte constatant le transfert à l’acquéreur survivant de la part de l’acquéreur prédécédé. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 14 – Livraison par un non assujetti à un acquéreur assujetti ou non >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 16 – Livraison à un assujetti qui prend l’engagement d’effectuer dans le délai de quatre ans des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 18 – Livraison par un assujetti à une personne physique ou morale. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 19 – Acquisition d’un terrain pour construire plusieurs maisons individuelles. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 20 – Acquisition d’un terrain par une structure émanant du « 1% logement » dans le cadre d’un « Pass-foncier » >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 21 – Acquisition d’un terrain à bâtir supportant un bâtiment qui sera conservé. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 22 – Acquisition d’un terrain qui n’est pas un terrain à bâtir quelle que soit la qualité du vendeur ou de l’acquéreur. >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 24 – Substitution d’un engagement de revendre à un engagement de construire >
ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR – 25 – Revente dans les quatre ans par l’assujetti qui avait pris l’engagement de construire à un autre assujetti qui reprend le même engagement dans le délai initial. >
ACQUISITION PAR L’ÉTAT, UNE RÉGION, UN DÉPARTEMENT, UNE COMMUNE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. – 12 – Acquisition par un autre établissement public. >
ACQUISITION PAR L’ÉTAT, UNE RÉGION, UN DÉPARTEMENT, UNE COMMUNE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. – 13 – Acquisition à l’amiable et à titre onéreux >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 26 – Acquisition réalisée par une personne assujettie ou apport par une société ayant la même activité >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 27 – Acquisition par levée d’option, sous le régime de l’art. 1115 CGI par un assujetti cessionnaire d’un contrat de crédit-bail contenant une promesse de vente unilatérale au profit du preneur. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 31 – Acquisition sous condition suspensive ne contenant pas l’engagement de revendre dans les cinq ans. Acte constatant la réalisation de la condition et contenant l’engagement de revendre. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 32 – Acquisition par une société civile immobilière de gestion sans déclaration que les biens acquis sont destinés à être revendus dans les cinq ans. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 34 – Revente d’un immeuble dans les cinq ans à compter de son achèvement. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 36 – Revente, dans les cinq ans, à un acquéreur qui prend l’engagement de construire. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 37 – Revente après rénovation de l’immeuble par le marchand de biens entre l’acquisition et la revente. >
ACQUISITION POUR REVENDRE – 39 – Echange entre un particulier et un marchand de biens d’un bien destiné à être revendu. >
