ÉCHANGE D’IMMEUBLES RURAUX. – 525 – Échange facilitant le remembrement de la propriété rurale Lire l'article »
ÉCHANGE D’IMMEUBLES RURAUX. – 526 – Échange individuel ou multi-latéral effectué conformément à l’article L 124-1 du Code rural Lire l'article »
ÉCHANGE D’IMMEUBLES RURAUX. – 527 – Échange d’immeubles ruraux fait par une S.A.F.E.R. Lire l'article »
ÉCHANGE D’IMMEUBLES RURAUX. – 528 – Échange d’immeubles ruraux non effectué conformément à l’article L 124-1 du Code rural. Lire l'article »
ECHANGE. – 516 – Echange sans soulte avec engagement par l’un des co-échangistes d’effectuer des travaux pour le compte de l’autre partie. Lire l'article »
ECHANGE. – 520 – Echange d’un immeuble sis en France contre un immeuble situé à l’étranger. Lire l'article »
ÉLECTRIClTÉ DE FRANCE. – 533 – Acquisition amiable déclarée d’utilité publique postérieurement à la publication. Lire l'article »
QUITTANCE DE PRIX. – 1012 – Acte notarié dressé spécialement pour constater quittance d’un prix de vente ou d’adjudication. >
RADIATION D’UNE INSCRIPTION. – 1014-1 – Radiations dont l’Etat doit supporter la charge définitive par suite du dégrèvement de la créance ayant justifié l’inscription. >
RADIATION D’UNE INSCRIPTION. – TAXE. – 1013 – La mention de radiation d’une inscription est exonérée de taxe dans tous les cas. >
RADIATION PARTIELLE – 1021 – Radiation de l’inscription de l’hypothèque légale prise en vertu de la loi S.R.U. du 13-12-2000. >
RADIATION PARTIELLE – 1022 – Radiation d’une inscription grévant un immeuble n’appartenant plus au débiteur >
RADIATION PARTIELLE – 1024 – Radiation simultanée de l’inscription originaire et de son renouvellement. >
RADIATION PARTIELLE – 1024-1 – Radiation simultanée de l’inscription originaire et de son bordereau rectificatif. >
RADIATION PARTIELLE – 1025 – Radiation d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et de l’inscription d’hypothèque judiciaire définitive : >
RADIATION PARTIELLE – 1025-2 – Radiation simplifiée d’une même inscription prise dans plusieurs SPF. >
RAPATRIÉ D’OUTRE-MER. – 1027 – Acquisition par un rapatrié d’outre-mer à l’aide d’un prêt de reclassement >
REBOISEMENT. -1028 – Acte d’acquisition tendant à favoriser la constitution d’un groupement pour le reboisement ou la gestion forestière >
RECONSTITUTION DE LA DOCUMENTATION HYPOTHECAIRE. – 1029 – Le dépôt d’actes nécessités par la reconstitution de la documentation hypothécaire >
