RETRAIT. – 1105 – Acte constatant l’exercice d’un retrait d’indivision ou d’un retrait litigieux >

RETRANCHEMENT. – 1108 – Action en retranchement >

RÉUNION (LA). >

REVENDICATION. – Assignation en revendication de propriété. >

REVENTE. – 1109 – d’une construction nouvelle dans les cinq ans de son achèvement. >

REVERSION D’USUFRUIT. >

REVERSION DE PROPRIÉTÉ. >

RÉVOCATION. – 1110 – Révocation d’une donation pour inexécution des charges ou survenance d’enfant prononcée par un jugement ou un arrêt. >

RÉVOCATION. – 1111 – Révocation d’une donation constatée toutes les parties étant d’accord par un acte notarié. >

RÉVOCATION. – 1112 – Révocation d’une procuration donnée pour vendre un immeuble. >

RÉVOCATION. – 1112-1 – Révocation de la réversion d’usufruit avant l’entrée en possession. >

RÉVOCATION. – 1115-1 – Transferts réalisés à compter du 01-01-2016 entre sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). >

S.A.F.E.R. – Droit de préemption. >

S.A.F.E.R. – 1113 – Acquisition par une S.A.F.E.R. >

S.A.F.E.R. – 1114 – Exercice du droit de préemption par une S.A.F.E.R. qu’il soit fait par exploit d’huissier ou par acte notarié. >

S.A.F.E.R. – 1115 – Cession par une S.A.F.E.R. au titre de l’art. L. 141-1 du code rural. >

S.A.F.E.R. – 1116 – Cession réalisée par substitution aux droits de la S.A.F.E.R.. >

S.A.F.E.R. – 1117 – Prise à bail par une S.A.F.E.R. de biens qu’elle aménage pour leur mise en valeur agricole. >

S.A.F.E.R. – Cession de bail. >

S.A.F.E.R. – Cession de parcelles boisées acquises postérieurement au 26 janvier 1990. >

S.A.F.E.R. – Echange. >

S.A.F.E.R. (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural). – 1116-1 – Constitution de servitudes, pacte de préférence, clause de délaissement >

S.A.F.E.R.. – Bail emphytéotique. >

S.E.I.T.A. – 1128 – Transfert de biens de l’Etat au profit du S.E.I.T.A. >

S.E.I.T.A. – 1129 – Inscription d’hypothèque prise au profit du S.E.l.T.A. ou de la S.N.E.I.T.A. >

S.N.C.F – 1133-2 – Servitude légale au profit d’une commune. >

S.N.C.F – 1133-2 – S.N.C.F. RESEAU et S.N.C.F. Gares & Connexions. >

S.N.C.F. >

S.N.E.I.T.A. – 1134 – Apport de biens par le S.E.I.T.A. >

S.N.E.I.T.A. – Inscription d’hypothèque prise au profit de la S.N.E.I.T.A. >

SAISIE PENALE IMMOBILIERE. – 1120 >

SAISIE PENALE IMMOBILIERE. – 1120-1 – Confiscation pénale. >

SAISIE PENALE IMMOBILIERE. – Mention en marge de la saisie pénale. >

SAISIE PENALE IMMOBILIERE. – Radiation de la saisie pénale. >

SAISIE. – 1118 – Commandement valant saisie immobilière. >

SAISIE. – 1119 – Actes ou jugements divers à mentionner en marge de la publication du commandement. >

SAISIE. – Refus de publier un commandement en cas de commandement précédemment publié. >

SALAIRE DIFFÉRÉ. >

SCISSION DE CO-PROPRIÉTÉ. >

SCISSION DE SOCIÉTÉ ET APPORT PARTIEL D’ACTIF. – 1121 – Acte de scission ou d’apport partiel d’actif >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1122 – Acquisition par une caisse de Sécurité sociale. >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1123 – Inscription d’une hypothèque légale >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1124 – Inscription d’une hypothèque judiciaire garantissant le recouvrement >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1125 – Inscription prise en garantie d’un prêt accordé par une caisse de Sécurité sociale. >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1126 – Transfert de biens entre organismes de Sécurité sociale >

SÉCURITÉ SOCIALE. – 1127 – C.S.I. >

SÉQUESTRE. – 1130 – Vente de biens mis sous séquestre ou en liquidation >

SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE. – 1130-1 – Dans le cadre de leurs interventions >

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – 1130-2 – En matière fiscale le Service a la charge >

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – 1135 – En matière fiscale le Service a la charge : >