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Memento Lacroix

FIDUCIE. – Modification du contrat de fiducie emportant mutation d’immeuble Lire l'article »

FIDUCIE. – Modification du contrat de fiducie n’emportant pas mutation d’immeuble Lire l'article »

FIDUCIE. – Retour des biens au patrimoine du constituant Lire l'article »

FIDUCIE. – Retour des biens au profit d’un bénéficiaire autre que le constituant Lire l'article »

FIDUCIE. – Transfert de biens supplémentaires Lire l'article »

FIDUCIE. – Transmission de tout ou partie du patrimoine fiduciaire à un tiers Lire l'article »

FlNEXTEL. Lire l'article »

FOLLE ENCHÈRE. – 583 – Publication simultanée de l’adjudication sur folle enchère et de la première adjudication. Lire l'article »

FOLLE ENCHÈRE. – 584 – Publication de l’adjudication sur folle enchère postérieure à celle de la première adjudication. Lire l'article »

FOLLE ENCHÈRE. – Cas où les taxes perçues lors de la publication de la première adjudication sont supérieures à celles qui auraient été dues sur l’adjudication sur folle enchère. Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE – 590-1 – Donation à des salariés Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 585 – Tarif général. Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 586 – Fonds de commerce et clientèle situés dans certaines zones d’aménagement du territoire : zone franche urbaine et zone de revitalisation rurale Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 587 – Cession d’un office public ou ministériel. Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 588 – Acquisition par un assujetti avec engagement de revendre dans les cinq ans Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 589 – Convention de successeur Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 590 – Acquisition : Lire l'article »

FONDS DE COMMERCE. – 591 – Exonération temporaire générale Lire l'article »

FONDS FORESTIER NATIONAL. – 592 – Contrat de travaux Lire l'article »

FONDS SOCIAL JUIF UNIFIÉ – 592-1 – Acquisition par le Fonds social juif unifié dans le cadre de la législation de l’aide sociale. Lire l'article »

FORÊTS. Lire l'article »

FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 593 – La formalité fusionnée s’applique aux actes (notariés administratifs ou extrajudiciaires) assujettis à l’enregistrement et à la publicité foncière à l’exception : Lire l'article »

FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 594 – Liste des principaux actes soumis obligatoirement à la formalité fusionnée même si ce sont des actes mixtes et même s’ils sont assortis d’une condition suspensive : Lire l'article »

FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 595 – Liste des actes soumis facultativement à la formalité fusionnée : Lire l'article »

FORMALITÉ FUSIONNÉE. – Délai imparti pour requérir la formalité fusionnée. Lire l'article »

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – Ouverture des bureaux >

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – Ouverture des bureaux >

SERVITUDE – 1133-1 – Servitude légale au profit d’une commune. >

SERVITUDE. – 1131 – Acte de constitution de servitude prévue par la législation au profit de l’Électricité de France ou de Gaz de France. >

SERVITUDE. – 1132 – Acquisition d’une servitude de droit privé par une collectivité publique. >

SERVITUDE. – 1132 – Acquisition d’une servitude de droit privé par une collectivité publique. >

SERVITUDE. – 1132-1 – Acte portant convention relative à l’exercice d’une servitude légale : >

SERVITUDE. – 1133 – Acte d’échange de servitudes. >

SERVITUDE. – Acte de renonciation à servitude. >

SERVITUDE. – Acte portant constitution de servitude conventionnelle >

SERVITUDE. – Constitution de servitude dans un acte de vente. >

SITES. >

SOCIETE – 1139-1 – Réduction de capital par attribution aux actionnaires de droits immobiliers. >

SOCIÉTÉ – Transmission de l’universalité de biens d’une société. >

SOCIÉTÉ CIVILE – 1152 >

SOCIÉTÉ CIVILE – 1153 – Acte constatant le transfert des immeubles de la société aux associés. >

SOCIÉTÉ CIVILE – 1154 >

SOCIÉTÉ CIVILE – 1155 – Cession de parts de société civile immobilière de capitalisation. >

SOCIÉTÉ CIVILE – Acte constatant ce nouveau transfert. >

SOCIÉTÉ CIVILE – Attribution à un associé se retirant d’une société immobilière de copropriété. >

SOCIÉTÉ. – 1148 – Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété >

SOCIÉTÉ. – Société de fait ou en participation. >

SOCIÉTÉ. – 1136 – Acte constitutif. >

SOCIÉTÉ. – 1137 – Acquisition par une personne morale dont le siège ou le siège de direction effective >

SOCIÉTÉ. – 1138 – Changement de régime fiscal d’une société. >

SOCIÉTÉ. – 1139 – Réduction de capital avant la liquidation de la société. >

SOCIÉTÉ. – 1140 – Société en formation. >

SOCIÉTÉ. – 1141 – Reprise par la société définitivement constituée. >

SOCIÉTÉ. – 1142 – Prorogation. >

SOCIÉTÉ. – 1143 – Transformation d’une société non transparente en société >

SOCIÉTÉ. – 1144 – Société civile foncière constituée entre les propriétaires des immeubles compris dans le périmètre d’une opération d’urbanisation. >

SOCIÉTÉ. – 1145 – Apport à titre onéreux. >

SOCIÉTÉ. – 1146 – Dans une société de fait ne compremant que deux associés >

SOCIÉTÉ. – 1149 – Société d’intérêt collectif agricole (S.l.C.A.) >

SOCIÉTÉ. – 1150 – Société agréée pour le financement d’installations ou de matériels destinés à économiser l’énergie (SOFERGIE) >

SOCIÉTÉ. – 1151 – Société d’Etat ou société d’économie mixte >

SOCIÉTÉ. – Acquisition par une société d’économie mixte à participation publique majoritaire qui agit en tant que concessionnaire d’opérations d’aménagement ou de service public. >

SOCIÉTÉ. – Apport à société. >

SOCIÉTÉ. – Cession. >

SOCIÉTÉ. – Changement de dénomination de forme ou de siège social. >

SOCIÉTÉ. – Dissolution de société. >

SOCIÉTÉ. – Fusion de sociétés. >

SOCIÉTÉ. – Partage de société. >

SOCIÉTÉ. – Restitution de la qualification d’association >

SOCIÉTÉ. – Scission et apport partiel d’actif. >

SOCIÉTÉ. – Société à objet agricole. >

SOCIÉTÉ. – Société agréée pour le financement des Télécommunications. >

SOCIÉTÉ. – Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété. >

SOCIÉTÉ. – Société anonyme ou société anonyme coopérative de production d’HLM. >

SOCIÉTÉ. – Société civile non immatriculée au 1er novembre 2002. >