GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 611 – Acquisition par un G.A.E.C. d’un immeuble rural pris à bail par un associé. Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 612 – Transformation d’une société en G.A.E.C. Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 613 – Transformation d’un G.A.E.C. ou d’une société civile d’exploitation agricole en exploitation agricole Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 614 – Transformation du groupement en une société ayant pour objet l’exploitation agricole Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 615 – Prorogation du groupement. Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 615-1 – Dissolution et partage du groupement. Lire l'article »
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 616 – Reprise par un de ses membres d’une construction édifiée par le G.A.E.C. sur un terrain appartenant au repreneur. Lire l'article »
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. – 634 – Acquisition ou apport réalisé pour le compte d’un groupement d’intérêt économique en formation. Lire l'article »
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. – 635 – Acte constatant la reprise par le groupement Lire l'article »
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. – 637 – Transformation d’un groupement d’intérêt économique en société civile Lire l'article »
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 619 – Transformation d’un groupement agricole foncier en un groupement foncier agricole. Lire l'article »
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 620 – Apport immobilier pur et simple à un groupement foncier agricole. Lire l'article »
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 622 – Apport à titre onéreux avec prise en charge du passif. Lire l'article »
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 623 – Cession de parts intervenant dans les trois ans Lire l'article »
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 626 – Transformation d’une société civile agricole en groupement foncier agricole Lire l'article »
GROUPEMENT FORESTIER. – 629 – Apport pur et simple à un groupement forestier de bois ou de terrains à reboiser. Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1192 – Acquisition par une société agréée d’un immeuble dont elle concède immédiatement la jouissance au vendeur par un contrat de crédit-bai >
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1193 – Acquisition par le locataire d’une société agréée de tout ou partie des immeubles loués en vertu d’un contrat de crédit-bail. >
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1194 – Apport à une société agréée >
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1195 – Bail par FRANCE TELECOM à une société agréée >
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1196 – Crédit-bail par une société agréée par FRANCE TELECOM >
TERRAIN A BATIR. – 1198 – Un lotisseur qui ayant acquis un terrain sous le régime de la T.V.A. immobilière I’a revendu dans les cinq ans de l’acquisition à des sous-acquéreurs qui n’ont pas construit >
TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES. – 1201 – Taxe « nationale » sur les terrains nus devenus constructibles. >
TRANSFERT. – 1204 – Transfert du coefficient d’occupation du sol par un propriétaire au profit du propriétaire d’un autre terrain situé dans la même zone. >
TRANSFERT. – 1206 – Transfert d’immeubles entre chambres de commerce et d’industrie en conséquence d’un regroupement de chambres. >
TRANSFERT. – 1207 – Transfert de propriété à titre gratuit par le département ou la commune à un organisme d’H.L.M. ou à une société d’économie mixte de construction. >
TRANSFERT. – 1208 – Transfert de biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition des départements et des régions. >
TRANSFERT. – 1211 – Transfert de biens intervenant entre un établissement public et la collectivité dont il dépend >
TRANSFERT. – 1212 – Transfert d’un immeuble d’une collectivité publique à un hôpital psychiatrique sanatorium ou préventorium. >
TRANSFERT. – 1213 – Transfert d’hypothèque à la suite d’un échange d’immeubles ruraux entrant dans le champ d’application de l’article L 124-1 du Code rural. >
TRANSFERT. – Transfert de biens entre organismes de mutualité sociale agricole ou de sécurité sociale. >
