IMMEUBLE ACHEVÉ DEPUIS PLUS DE CINQ ANS. – 707 – Livraison d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans Lire l'article »
IMMEUBLE NEUF. – 701 – Revente d’un immeuble neuf dans les cinq ans de son achèvement Lire l'article »
IMMEUBLE NEUF. – 702 – Revente plus de cinq ans après son achèvement d’un immeuble acquis comme immeuble neuf. Lire l'article »
IMMEUBLE NEUF. – 703 – Livraison d’un terrain à bâtir supportant un bâtiment préexistant. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 711 – Mutation à titre onéreux ne bénéficiant pas de dispositions particulières plus avantageuses. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 712 – Acquisition d’un immeuble rural par un jeune agriculteur ou par un jeune artisan rural Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 713 – Acquisition d’un immeuble rural situé dans un territoire rural de développement prioritaire destiné à être donné à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 714 – Acquisition d’un immeuble rural destiné à être donné à bail à long terme à un jeune agriculteur bénéficiaire Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 718 – Acquisition par un membre d’un G.A.E.C. d’un immeuble dont le G.A.E.C. est locataire. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 719 – Acquisition par un membre du GAEC d’immeubles ruraux loués à un autre fermier appartenant au même groupement ou directement au GAEC. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 720 – Acquisition par un fermier titulaire d’un bail qui a mis le bien loué à la disposition d’une E.A.R.L. dont il est associé. Lire l'article »
