LICITATION. – 777 – Lorsqu’elle est faite au profit d’une personne étrangère à l’indivision Lire l'article »
LICITATION. – 778 – Licitation concernant des biens dépendant d’une succession ou d’une communauté conjugale. Lire l'article »
LICITATION. – 779 – Licitation concernant des biens ne dépendant pas d’une succession ou d’une communauté conjugale. Lire l'article »
LICITATION. – 780 – 780 – Licitation concernant des biens dépendant d’une succession ou d’une communauté conjugale d’une indivision entre époux quel que soit le régime matrimonial ou par des partenaires liés par un PACS mettant fin à l’indivision et fai Lire l'article »
LICITATION. – 781 – Licitation au profit d’un co-héritier par deux époux soumis au régime de la communauté universelle Lire l'article »
LICITATION. – 783 – Licitation entre époux séparés de biens d’immeubles ruraux exploités par l’époux acquéreur Lire l'article »
LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ. – 787 – Remise d’un bien propre par l’un des époux au titre de dation en paiement. Lire l'article »
LIQUIDATION JUDICIAIRE. – 789 – Acte d’huissier délivré en matière de liquidation judiciaire. Lire l'article »
LIQUIDATION JUDICIAIRE. – 791 – Acquisition à la suite d’une procédure de liquidation judiciaire Lire l'article »
LIQUIDATION JUDICIAIRE. – Jugement déclarant une inscription inopposable à la masse des créanciers de la liquidation judiciaire. Lire l'article »
LOCATION ATTRIBUTION – 803-1 – LOCAUX PROFESSIONNELS – Vente d’un immeuble à usage professionnel dans la région Ile-de-France Lire l'article »
