MIGRANT RURAL. – 821 – Inscription d’hypothèque conventionnelle requise au profit du Trésor Lire l'article »
MULTI-PROPRIÉTÉ. – 827 – La société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 829 – Acquisition par une société mutualiste ou un établissement ou organisme à caractère social dans le cadre du code de la famille et de l’aide sociale. Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 830 – Acquisition par une mutuelle une association cultuelle ou une association reconnue d’utilité publique ayant pour objet l’assistance la bienfaisance ou l’hygiène sociale Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 831 – Acquisition par l’union des mutuelles d’anciens combattants et victimes de la guerre ou par la France mutualiste. Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 832 – Acquisition par une union de mutuelles une fédération d’unions de mutuelles ou une association d’étudiants reconnue d’utilité publique Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 833 – Société mutualiste de construction n’ayant pas le caractère d’un organisme H.L.M. Lire l'article »
MUTUALITÉ. – 835 – Transfert de biens nécessaire à la mise en conformité des mutuelles Lire l'article »
NOUVELLE PUBLICATION. – D’un acte ou d’une inscription ayant fait l’objet d’un rejet définitif. Voir « Rejet » n° 1040 et ss. Lire l'article »
