AMEUBLISSEMENT 82-2 – Apport par contrat de mariage d’un immeuble détenu en indivision préalablement au mariage : Lire l'article »
AMEUBLISSEMENT. – 82 – 1 – Contrat de mariage contenant une clause d’ameublissement. Lire l'article »
ANTICHRÈSE dénommée désormais GAGE IMMOBILIER – 88 – Antichrèse constituée en garantie d’un prêt Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ 121 – C.S.I.. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ – 120 – Apport à titre onéreux aux mêmes organismes. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport à une société ayant une activité de marchand de biens Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ – 119 – Apport pur et simple à une société H.L.M. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 111 – Apport à une association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ou à un syndicat professionnel. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 112 – Apport à une association avec une intention libérale. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 113 – Apport par une association à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 Lire l'article »
ATTESTATION APRÈS DÉCÈS. – 165 – Attestation après décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. >
ATTESTATION APRÈS DÉCÈS. – 166 – Attestation constatant que le de cujus était en indivision avec l’héritier ou le légataire. >
ATTESTATION APRÈS DÉCÈS. – Attestation après décès d’un associé laissant pour héritier son unique co-associé. >
ATTESTATION APRÈS DÉCÈS. – Attestation établie en vue du règlement d’une indivision successorale comportant des biens immobiliers situés en Corse. >
ATTESTATION APRÈS DÉCÈS. -160-1 – Attestation avec option du conjoint survivant pour le droit viager d’usage et d’habitation sur l’immeuble à usage de résidence principale. >
ATTESTATION NOTARIÉE RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE. – 169 – Acte n’apportant que des rectifications ou des compléments de caractère matériel à l’attestation primitive. >
ATTESTATION NOTARIÉE RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE. – 170 – Acte modifiant substantiellement l’attestation primitive >
ATTESTATION RECTIFICATIVE RÉGULARISANT UN REJET. – 171 – Attestation rectificative dressée dans le cadre de la procédure de rejet >
AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE D’UN IMMEUBLE – 171-1 – Acte de dépôt de l’autorisation définitive pour publication sur les deux immeubles >
AUTOROUTE CONCÉDÉE. – 172 – Acquisition par la société concessionnaire après déclaration d’utilité publique et arrêté de cessibilité. >
AUTOROUTE CONCÉDÉE. – 173 – Acte administratif portant transfert par l’État au profit de la société concessionnaire >
AVENANT. – 175 – Avenant transformant l’hypothèque conventionnelle originaire en hypothèque rechargeable. >
AVENANT. – 176 – Avenant portant constitution d’une hypothèque rechargeable en contrepartie de la renonciation à un privilège de prêteur de deniers >
BAIL A CONSTRUCTION. – 187 – Bail à construction établi à titre gratuit dans le cadre d’un pass-foncier >
BAIL A CONSTRUCTION. – 188 – Remise sans indemnité des constructions par le preneur au bailleur à l’expiration du bail. >
BAIL A RÉHABILITATION – 200-1 – Bail réel immobilier consenti à un preneur en application de l’art 743 CGI >
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 192 – Bail emphytéotique consenti à une commune ou à une autre collectivité locale pour des réalisations de caractère social. >
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 193 – Bail emphythéotique ne concourant pas à la production d’immeuble consenti à un organisme H.L.M >
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 194 – Bail emphythéotique d’un terrain par l’Etat au profit d’un Office HLM pour la réalisation d’une résidence universitaire. >
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 194-1 – Bail emphythéotique administratif par l’Etat conclu en application de l’article L. 2341-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. >
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 198 – Bail emphytéotique contenant en outre au profit du propriétaire du sol promesse synallagmatique de bail des constructions que le preneur s’engage à édifier. >
