TARIFS – 1161 – EXONÉRATIONS FACULTATIVES DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE APPLICABLES AU 1er JUIN 2017. Lire l'article »
TARIFS – 1162 – Taxe départementale de publicité foncière. – Taux applicables au 1er janvier 2021. Lire l'article »
TARIFS – 1162-1 – Réduction facultative du taux de la taxe communale additionnelle (article 1584 bis du CGI) Lire l'article »
TARIFS – 1162-2 – Exonération facultative de la taxe communale additionnelle (article 1584 ter du CGI) Lire l'article »
TARIFS – 1167 – Exonérations facultatives de taxe pour les acquisitions à titre onéreux d’immeubles en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés. Lire l'article »
TARIFS – 1169 – Acte contenant des dispositions sujettes à publicité qui ne se trouvent ni exonérées ni tarifées par le CGI. Lire l'article »
