SUBROGATION. – 1158 – Mention de subrogation dans les droits du créancier en marge d’une inscription. Lire l'article »
SUBROGATION. – 1159 – Transformation d’une copie exécutoire à ordre déjà endossée en copie exécutoire nominative. Lire l'article »
SUBROGATION. – Mention de subrogation dans les poursuites en marge de la publication d’un commandement valant saisie. Lire l'article »
TARIFS – 1161 – EXONÉRATIONS FACULTATIVES DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2026.. Lire l'article »
TARIFS – 1162 – Taxe départementale de publicité foncière. – Taux applicables au 1er janvier 2021. Lire l'article »
TARIFS – 1162-1 – Réduction facultative du taux de la taxe communale additionnelle (article 1584 bis du CGI) Lire l'article »
TARIFS – 1162-2 – Exonération facultative de la taxe communale additionnelle (article 1584 ter du CGI) Lire l'article »
TARIFS – 1167 – Exonérations facultatives de taxe pour les acquisitions à titre onéreux d’immeubles en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés. Lire l'article »
TARIFS – 1169 – Acte contenant des dispositions sujettes à publicité qui ne se trouvent ni exonérées ni tarifées par le CGI. Lire l'article »
