TAXES SUR LA VALORISATION IMMOBILIÈRE – 1189-1 – Taxe additionnelle régionale Ile-de-France. Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1192 – Acquisition par une société agréée d’un immeuble dont elle concède immédiatement la jouissance au vendeur par un contrat de crédit-bai Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1193 – Acquisition par le locataire d’une société agréée de tout ou partie des immeubles loués en vertu d’un contrat de crédit-bail. Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1194 – Apport à une société agréée Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1195 – Bail par FRANCE TELECOM à une société agréée Lire l'article »
TÉLÉCOMMUNICATIONS. – Actes concernant une société agréée pour le financement des télécommunications. – 1196 – Crédit-bail par une société agréée par FRANCE TELECOM Lire l'article »
TERRAIN A BATIR. – 1198 – Un lotisseur qui ayant acquis un terrain sous le régime de la T.V.A. immobilière I’a revendu dans les cinq ans de l’acquisition à des sous-acquéreurs qui n’ont pas construit Lire l'article »
TERRAIN A BATIR. – 1199 – Limitation temporaire de l’impôt de plus-value sur les terrains à bâtir. Lire l'article »
