ASSOCIATION – ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE. – 148 – Acquisition par une association de protection de la nature d’espaces naturels. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION DIOCÉSAINE. – 140 – Acquisition par une association diocésaine. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE. – 145 – Apport à une association foncière urbaine. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC). – 141 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC). – 142 – Acquisition par un groupement inter ASSEDIC (G.l.A.) Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 149 – Acquisition par une association reconnue d’utilité publique Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 150 – Donation au profit d’une association reconnue d’utilité publique. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE A UNE FÉDÉRATION NATIONALE RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 151 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION SYNDICALE. – 152 – Acquisition par une association syndicale autorisée. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION SYNDICALE. – 153 – Transformation d’une association syndicale libre en une association syndicale autorisée. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION SYNDICALE. – 154 – Remembrement de parcelles réalisé par une association syndicale ayant pour objet la rénovation d’îlots urbains (art. L. 315-1-1 et R* 315-1 et ss. du Code de l’urbanisme). Taxe : (n° 1164). T.V.A. au taux norm Lire l'article »
ASSOCIATION -ASSOCIATION DÉCLARÉE AFFILIÉE A UN ORGANISME RECONNU D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 138 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. Lire l'article »
ASSOCIATION -ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE. – 144-1 – Acquisition par une association foncière urbaine Lire l'article »
ASSURANCES. – 157 – Transferts par les entreprises d’assurances et de capitalisation de réserves immobilières corrélatifs aux transferts de portefeuille de contrats faits en vertu du 6° de l’art. L. 612-33 du code des assurances. Lire l'article »
ASSURANCES. – 158 – Transferts faits en vertu des dispositions des articles L 324-1 et L 326-13 du code des assurances. Lire l'article »
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE FORME OU DE SIÈGE D’UNE PERSONNE MORALE. – 268 – Changement n’entraînant pas la création d’un être moral nouveau >
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE FORME OU DE SIÈGE D’UNE PERSONNE MORALE. – 269 – Changement de forme entraînant la création d’un être moral nouveau >
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE FORME OU DE SIÈGE D’UNE PERSONNE MORALE. – 270 – Publication de la copie certifiée conforme de l’une des pièces prévues par l’article 70 du décret du 14 octobre 1955. >
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE FORME OU DE SIÈGE D’UNE PERSONNE MORALE. – 271 – Transfert du siège social de l’étranger en France. >
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE FORME OU DE SIÈGE D’UNE PERSONNE MORALE. – 272 – Restitution de la qualification d’association >
CHANGEMENT DE DOMICILE. – 273 – Mention d’un acte spécialement dressé à cet effet en marge d’une inscription. >
CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM D’UNE PERSONNE PHYSIQUE. – 274 – Publication d’un acte portant dépôt du document autorisant ou constatant le changement. >
CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM D’UNE PERSONNE PHYSIQUE. – 275 – Publication de la copie certifiée conforme de l’une des pièces prévues par l’article 70 du décret du 14 octobre 1955. >
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL. – 276 – Publication de l’acte constatant le changement de régime. >
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL. – 277 – Convention entre deux époux ayant changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens fixant leurs droits respectifs sur les immeubles précédemment communs. >
CLAUSE D’INDEXATION. – 283 – CLAUSE CONFERANT UNE FACULTE D’ACQUISITION ou d’ATTRIBUTION au survivant des vendeurs >
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. – 284 – Vente par une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités territoriales) d’un terrain à bâtir en vue de la construction d’un immeuble affecté à l’habitation >
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – COMMUNAUTÉ DE VILLES. – 289 – Transfert de biens résultant de la substitution >
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – COMMUNAUTÉ DE VILLES. – 290 – Superposition de différentes structures intercommunales. >
COMMUNAUTÉ URBAINE. – 292 – Transfert à une communauté territoriale des biens appartenant aux communes. >
COMMUNE. – 295 – Transfert de biens entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale. >
COMMUNE. – 295-1 – Transfert de biens en pleine propriété au service départemental d’Incendie et de Secours par les communes. >
COMMUNE. – Acquisition par une commune d’un terrain moyennant remise au vendeur à titre de dation en payement de lots destinés à la construction. >
