BAIL A RÉHABILITATION – 200-1 – Bail réel immobilier consenti à un preneur en application de l’art 743 CGI Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 191 – Bail emphytéotique concourant à la production d’immeubles Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 192 – Bail emphytéotique consenti à une commune ou à une autre collectivité locale pour des réalisations de caractère social. Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 193 – Bail emphythéotique ne concourant pas à la production d’immeuble consenti à un organisme H.L.M Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 194 – Bail emphythéotique d’un terrain par l’Etat au profit d’un Office HLM pour la réalisation d’une résidence universitaire. Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 194-1 – Bail emphythéotique administratif par l’Etat conclu en application de l’article L. 2341-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 196 – Bail emphytéotique d’immeubles ruraux consenti à une S.A.F.E.R. Lire l'article »
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. – 198 – Bail emphytéotique contenant en outre au profit du propriétaire du sol promesse synallagmatique de bail des constructions que le preneur s’engage à édifier. Lire l'article »
CONTRIBUTION DE SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE – 337 – La perception de la C.S.I. n’est pas liée à celle des autres taxes. >
CONTRIBUTION DE SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE – 342 – C.S.I. différée lorsqu’il s’agit d’une communauté territoriale >
CONVENTION D’INDIVISION. – 353 – Acte spécialement dressé pour constater une convention d’indivision immobilière. >
CONVENTION NON DETACHABLE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE OU D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE – 355 >
CONVENTIONNEMENT DU PATRIMOINE APPARTENANT A UN ORGANISME H.L.M. OU A UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION. – 359 – Convention passée entre l’Etat et un organisme H.L.M. >
CONVENTIONNEMENT DU PATRIMOINE APPARTENANT A UN ORGANISME H.L.M. OU A UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION. – 360 – Convention passée entre l’État et une société d’économie mixte. >
CONVERSION D’USUFRUIT. – 361 – Conversion en rente viagère de l’usufruit légal du conjoint survivant >
CONVERSION D’USUFRUIT. – 362 – Conversion en rente viagère d’un usufruit réservé dans un acte de donation-partage >
CONVERSION D’USUFRUIT. – 364 – Conversion en toute-propriété de l’usufruit légal du conjoint survivant. >
COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 365 – Acquisition sous réserve d’agrément par une coopérative agricole de biens nécessaires à son fonctionnement. >
COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 369 – Acquisition par une union de sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole >
COOPÉRATIVE ARTISANALE. – 371 – Constitution apport pur et simple ou dissolution d’une coopérative artisanale ou d’un groupement de coopératives >
CORSE. – 376 – Attestation notariée ou procuration établie en vue du règlement d’une indivision successorale >
CORSE. – 378-1 – Taxe complémentaire sur les immeubles autres que les terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant. >
