CONVERSION D’USUFRUIT. – 361 – Conversion en rente viagère de l’usufruit légal du conjoint survivant Lire l'article »
CONVERSION D’USUFRUIT. – 362 – Conversion en rente viagère d’un usufruit réservé dans un acte de donation-partage Lire l'article »
CONVERSION D’USUFRUIT. – 364 – Conversion en toute-propriété de l’usufruit légal du conjoint survivant. Lire l'article »
COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 365 – Acquisition sous réserve d’agrément par une coopérative agricole de biens nécessaires à son fonctionnement. Lire l'article »
COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 369 – Acquisition par une union de sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole Lire l'article »
COOPÉRATIVE ARTISANALE. – 371 – Constitution apport pur et simple ou dissolution d’une coopérative artisanale ou d’un groupement de coopératives Lire l'article »
COOPÉRATIVE ARTISANALE. – 373 – Attribution d’actif net par une coopérative artisanale Lire l'article »
COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION. – 374 – Attribution de logements par une coopérative de construction. Lire l'article »
CORSE. – 376 – Attestation notariée ou procuration établie en vue du règlement d’une indivision successorale Lire l'article »
CORSE. – 377 – Partage licitation ou cession de droits successifs faisant cesser l’indivision Lire l'article »
CORSE. – 378-1 – Taxe complémentaire sur les immeubles autres que les terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant. Lire l'article »
IMMEUBLES RURAUX. – 721 – Acquisition par le fermier de terres et d’une maison à lui louée simultanément et lui servant de résidence secondaire. >
IMMEUBLES RURAUX. – 724 Acquisition par un descendant du preneur et résiliation dans le même acte du bail qui profitait à l’ascendant exploitant. >
IMMEUBLES RURAUX. – 725 – Revente dans les cinq ans de bâtiments d’habitation à un acquéreur qui prend l’engagement de les affecter à l’habitation. >
IMMEUBLES RURAUX. – 730 – Acquisition par le fermier d’une exploitation agricole d’un bâtiment seulement de la propriété affermée. >
IMMEUBLES RURAUX. – 731 – Acquisition à titre personnel par un ou plusieurs membres et même par tous les membres de la société qui exploite l’immeuble. >
IMMEUBLES RURAUX. – 732 – Acquisition pour la mise en valeur agricole des terres incultes des départements d’outre-mer. >
IMMEUBLES RURAUX. – Prêt d’installation à un jeune agriculteur ou à un jeune artisan rural Voir ce mot n° 973. >
INALIÉNABILITÉ TEMPORAIRE – 735 – Publication d’une décision judiciaire prononçant l’inaliénabilité temporaire >
INDEXATION. – 737 – Inscription prise en garantie d’une créance assortie d’une clause d’indexation. >
INDIVISION. – 740 – Faculté d’acquisition ou d’attribution au profit des acquéreurs incluse dans l’acte. >
INSAISISSABILITÉ. – 744 – Transfert de l’insaisissabilité par suite de la cession de la résidence principale. >
INSALUBRITÉ. – 746 – Publication de l’acte de mainlevée d’un arrêté préfectoral ou municipal ayant déclaré l’état d’insalubrité d’un immeuble >
INSCRIPTION RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE – 764-2 – Inscription d’hypothèque conventionnelle prise au profit du Trésor en garantie >
INSCRIPTION RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE 764-1 – Inscription d’hypothèque conventionnelle au profit du Trésor. >
INSCRIPTION RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE. – Inscription tendant à réparer une simple omission ou erreur matérielle non susceptible de rendre nulle la première inscription. – 767 >
INSCRIPTION RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE. – Inscription prise en vertu de conventions nouvelles ayant pour effet de faire disparaître les causes de nullité qui affectaient la première inscription. -769 – Inscription contenant de véritables modificatio >
INSCRIPTION RECTIFICATIVE OU COMPLÉMENTAIRE. – Inscription tendant à réparer une simple omission ou erreur matérielle non susceptible de rendre nulle la première inscription. – 766 >
INSCRIPTION REQUISE PAR L’ÉTAT – 765 – Inscription d’hypothèque légale prise en matière de bois et forêts. >
