DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – NOUVELLE-CALEDONIE et POLYNESIE FRANÇAISE. – 446 Lire l'article »
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – Plus-value – 441 – Cession de terrains destinés à des équipements touristiques. Lire l'article »
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN et SAINT-PIERRE-et-MIQUELON. – 447 Lire l'article »
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN et SAINT-PIERRE-et-MIQUELON. 447 – Lire l'article »
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. 430-1 – Acquisitions de biens immobiliers bâtis opérées notamment entre organismes HLM Lire l'article »
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 453-1 – Dissolution de société constatant l’appropriation indivise par tous les associés Lire l'article »
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 454 – Dissolution de société constatée dans l’acte même qui réalise la réunion entre les mains d’un seul associé de toutes les parts sociales. Lire l'article »
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 455 – Dissolution de société dont l’actif est dévolu à l’associé unique. Lire l'article »
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 456 – Dissolution d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Lire l'article »
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 457 – Dissolution d’une société de fait ou d’une société en participation soumise au régime des sociétés de personnes. Lire l'article »
PARC DE STATIONNEMENT. – 856 – Acquisition par une entreprise commerciale ou artisanale d’un terrain sur lequel seront effectués des travaux sur toute la superficie pour le transformer en parking. >
PARC DE STATIONNEMENT. – 857 – Vente par une collectivité territoriale pour la réalisation d’un parc public de stationnement. >
PARTAGE APRES DIVORCE par consentement mutuel extra-judiciaire. – 896-3 – Dépôt de l’acte liquidatif >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 880 – Partage d’une société purement familiale constituée entre les héritiers dans le but d’éviter la division d’un ensemble rural. >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 881 – Partage d’une société purement familiale constituée entre les héritiers intervenant après cession par certains de leurs droits aux autres héritiers. >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 882 – Partage entre les membres d’une indivision successorale de biens indivis apportés à une société civile et repris par les apporteurs après dissolution de la société. >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 886 – Partage d’une société civile immobilière d’accession progressive à la co-propriété. >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 892 – Partage fixant la quotité des droits des indivisaires qui restent dans l’indivision. >
PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 893 – Partage de constructions considérées dans leur état futur d’achèvement >
PARTAGE. – 861 – Partage avec soulte (autre que de biens de succession de communauté ou entre partenaires d’un PACS ou de biens provenant d’une donation-partage. >
PARTAGE. – 862 – Partage de succession partage d’intérêts patrimoniaux partages consécutifs à une séparation de corps un divorce ou une rupture de PACS ou d’indivision issue d’une donation-partage. >
PARTAGE. – 863 – Partage de biens indivis acquis par deux époux mariés sous un régime communautaire et ultérieurement séparés de corps et donc de biens. >
PARTAGE. – 867 – Partage de communauté. Exercice par la femme de ses reprises sur les biens propres du mari en application de l’article 1472 C. civ. >
PARTAGE. – 868 – Partage de communauté. Soulte payée par remise d’un immeuble propre au co-partageant débiteur. >
PARTAGE. – 869 – Partage définitif faisant suite à une licitation judiciaire ayant comporté une promesse d’attribution. >
PARTAGE. – 872 – Partage avec ou sans soulte entre époux séparés de biens portant attribution à l’un des époux d’immeubles ruraux exploités par lui. >
