Memento Lacroix - Memento Lacroix

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Memento Lacroix

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 455 – Dissolution de société dont l’actif est dévolu à l’associé unique. Lire l'article »

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 456 – Dissolution d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Lire l'article »

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 457 – Dissolution d’une société de fait ou d’une société en participation soumise au régime des sociétés de personnes. Lire l'article »

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 458 – Dissolution d’une société et dévolution d’actif à une ou plusieurs personnes morales Lire l'article »

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 459 – Dissolution d’une société civile foncière Lire l'article »

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 460 – Dissolution d’association. Lire l'article »

DISTRICT – 461 – Transformation d’un SIVOM en DISTRICT. Lire l'article »

DIVISION D’HYPOTHÈQUE – 462 – Mention de l’acte portant division de l’hypothèque en marge de l’inscription. Lire l'article »

DIVORCE par consentement mutuel extra-judiciaire Lire l'article »

DOCUMENTATION HYPOTHECAIRE Lire l'article »

DOCUMENTS A DÉPOSER A L’APPUI DE LA FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 463 Lire l'article »

DOMAINE PUBLIC – 464 – Publication d’un titre d’occupation temporaire du domaine public de l’État Lire l'article »

DOMAINE PUBLIC – 465 – Cession par le preneur d’un droit d’occupation temporaire du domaine public Lire l'article »

DOMAINE PUBLIC – 466 – Retrait d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public Lire l'article »

DOMAINE PUBLIC – 467 – Acte portant convention non détachable d’un bail emphytéotique prévoyant une affectation du bien lui conférant le caractère de dépendance du domaine public. Lire l'article »

DON OU LEGS CONSENTI A L’ÉTAT OU A UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’ÉTAT. – 468 – Donation au profit de l’État. Lire l'article »

DON OU LEGS CONSENTI A L’ÉTAT OU A UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’ÉTAT. – Procès-verbal de restitution. Lire l'article »

DONATION – 469 Lire l'article »

DONATION – 469-1 – ABATTEMENTS et DROIT D’ENREGISTREMENT. Lire l'article »

DONATION – 469-2 – Exonérations de droit de mutation à titre gratuit Lire l'article »

DONATION – 469-3 – Exonérations de droit de mutation à titre gratuit Lire l'article »

DONATION – 470 – Prise en charge des frais par le donateur. Lire l'article »

DONATION – 471 – Donation de part indivise faisant cesser l’indivision. Lire l'article »

DONATION – 471-1 – Donation d’usufruit. Lire l'article »

DONATION – 472 – Donation par une seule personne avec réserve de l’usufruit. Lire l'article »

PARTAGE. – 870-1 – Partage de succession >

PARTAGE. – 871 – Partage avec l’État >

PARTAGE. – 872 – Partage avec ou sans soulte entre époux séparés de biens portant attribution à l’un des époux d’immeubles ruraux exploités par lui. >

PARTAGE. – 873 – Partage d’immeuble rural loué à I’attributaire. >

PARTAGE. – 874 – Partage d’un immeuble situé dans une zone franche urbaine >

PARTAGE. – Partage de succession concernant des biens immobiliers situés en Corse. >

PARTAGE. – Règles particulières concernant l’assiette du droit de partage sur les partages de communauté. >

PARTS SOCIALES. >

PASS-FONCIER – 898 >

PASS-FONCIER – 899 – Acquisition du terrain par la structure porteuse >

PASS-FONCIER – 900 – Bail à construction contenant la promesse de vente du terrain au preneur au terme du bail >

PASS-FONCIER – 901 – Prorogation éventuelle du bail à construction >

PASS-FONCIER – 902 – Cession au droit au bail à construction au preneur >

PASS-FONCIER – 903 – Revente par la structure porteuse à l’accédant. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 904 – Pénalité d’assiette. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 904-1 – Acte administratif. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 905 – Intérêt de retard. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 906 – Pénalité de recouvrement. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 907 – Acte non soumis à la formalité fusionnée. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 908 – Publication d’un acte ayant fait l’objet d’un refus de publier. >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 909 >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 910 >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 911 >

PÉNALITÉS DE RETARD. – 911-1 – Publication d’un acte ancien. >

PÉREMPTION D’UNE INSCRIPTION APRÈS EXPROPRIATION – 915-1 PHOTOVOLTAÏQUE >

PÉREMPTION D’UNE INSCRIPTION APRÈS EXPROPRIATION. – 912 >

PÉRIMÈTRE SENSIBLE. >

PERSONNES AYANT DES RESSOURCES LIMITEES. – 915 >

PERSONNES BENEFICIAIRES D’UN PRET. – 913 >

PERSONNES HANDICAPEES OU AGEES. – 914 >

PLURALITÉ D’ACQUÉREURS. – 916 >

PLURALITÉ D’INSCRIPTIONS CONSERVANT UNE MÊME CRÉANCE. >

PLURALITÉ DE BUREAUX. >

PLURALITÉ DE CRÉANCIERS OU DE DÉBITEURS. – 917 >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 945 >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 946 – Exonération de l’habitation en France. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 947 – Autre exonération. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 948 – Si une déclaration est déposée >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 949 – Dispense de désignation d’un représentant accrédité. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 950 – Personne domiciliée hors de France mais assujettie à l’impôt sur le Revenu en France. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 951 – Personne ressortissant fiscalement d’un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 952 – Habitation en France des résidents communautaires. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 953 – Personne ressortissant fiscalement d’un Etat non-membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen. >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 954 – TABLEAU RECAPITULATIF n° 2 EXTRAIT DU BOI 8 M-1-05 >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 954 – TABLEAU RÉCAPITULATIF N° 2048-IMM-NOT-SD >

PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – Dépôt d’une déclaration. >

PLUS-VALUE. – 918 – Date et champ d’application. >

PLUS-VALUE. – 919 – Exclusion >

PLUS-VALUE. – 920 – Modalités de calcul de la plus-value imposable. >

PLUS-VALUE. – 921 – Prix de cession. >